La présente politique de confidentialité décrit les pratiques en matière de respect de la vie privée de la Société dentaire de Montréal. Cette politique décrit les types de renseignements personnels que nous collectons, directement ou indirectement, quand vous interagissez avec nous par le biais de nos sites web et nos différents services (ci-après, les « Services ») et comment nous utilisons, conservons et partageons les renseignements collectés.
Nous prenons au sérieux les questions de la protection de la vie privée. Nous nous engageons à respecter vos préoccupations en matière de protection de la vie privée et à respecter votre droit de ne recevoir que les communications auxquelles vous consentez.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
Les renseignements personnels ne comprennent pas des renseignements anonymisés ou agrégés de manière à éviter toute possibilité qu’ils soient utilisés pour identifier une personne, avec ou sans autres renseignements.
À quel moment la présente politique ne s’applique-t-elle pas?
La Société dentaire de Montréal est uniquement responsable de la présente politique de confidentialité et du contenu de ses sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou de l’utilisation des cookies sur les sites web tiers auxquels vous avez accédé à partir de nos sites web. Nous vous encourageons à prendre connaissance de toutes les politiques de confidentialité des tiers avant d’utiliser les sites web, produits ou services de ces derniers.
Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Ce site web est canadien et, par conséquent, est soumis aux lois du Canada. La Société dentaire de Montréal divulguera des renseignements personnels identifiables sans votre consentement uniquement lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elle croit de bonne foi qu’une telle divulgation soit nécessaire pour enquêter sur des activités nuisibles à ses sites, à la propriété (y compris ce site) ou à d’autres personnes et pour se protéger de telles activités nuisibles.
Vos renseignements personnels sont stockés au Québec (Canada). Le cas échéant, ils peuvent être stockés et traités dans tous les pays où nous avons des installations ou dans lesquel nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des pays -autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes de celles de votre pays. Bien que ces données se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles se trouvent et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces autres pays, conformément aux lois en vigueur dans ceux-ci.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels sont régies en tout temps par la présente politique et par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Dans le cas de tout transfert transfrontalier de données (le transfert de vos renseignements personnels vers d’autres pays), la Société dentaire de Montréal mettra en place des mesures de protection appropriées pour fournir un niveau de protection adéquat.
Comment collectons-nous vos renseignements personnels?
Si nous devons recueillir auprès de vous des informations permettant de vous identifier, telles que le nom, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le pays, la province, le code postal, le numéro de licence, pour vous fournir, notamment par le biais des formulaires, un service particulier, nous vous demanderons de nous fournir volontairement les informations dont nous avons besoin pour obtenir votre consentement, ou comme la loi le permet ou l’exige.
La manière dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire le formulaire que nous utilisons; explicite ou tacite selon les dispositions applicables) dépendra des circonstances, ainsi que du caractère plus ou moins sensible des données collectées. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels, nous comprenons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme énoncés dans cette Politique de confidentialité.
En règle générale, nous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Dans l’éventualité où nous souhaiterions utiliser vos renseignements personnels à des fins non identifiées au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces données à cette fin.
Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ses données conformément à cette politique de confidentialité.
Il convient de noter que nous recueillons également des informations fournies volontairement par des personnes lorsqu’elles interagissent avec nous, notamment en personne ou par téléphone
Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons les renseignements personnels de diverses façons pour mener nos activités et poursuivre nos intérêts, en particulier, pour :
- vous fournir les Services et vous aider à les utiliser;
- vous contacter au sujet des Services et vous informer en cas de rappel d’un produit, comme l’exige l’autorité réglementaire;
- contrôler et améliorer les Services, et développer de nouveaux produits et services;
- effectuer des recherches et des analyses liées à notre activité et aux Services;
- répondre aux demandes de renseignements et autres requêtes;
- vous fournir des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, notamment en ce qui concerne les Services;
- enquêter sur des réclamations légales ou se conformer à nos obligations légales, notamment pour traiter les plaintes relatives aux produits. Cela inclut également les activités requises pour se conformer aux exigences réglementaires pertinentes.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement à d’autres fins autorisées ou requises par la loi applicable.
Navigation
Nos sites web ne recueillent pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, sauf si vous nous fournissez ces informations volontairement.
Renseignements recueillis automatiquement par l’intermédiaire de nos sites web
Lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos services, nous pouvons recueillir certaines informations techniques automatiquement, comme votre adresse IP, les informations sur l’appareil, les informations sur le réseau que vous utilisez pour accéder aux Services, le type et la version du navigateur, vos activités pendant l’utilisation des Services, les sites ou services déjà visités et les contenus que vous voyez ou sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons ces informations pour comprendre et analyser les tendances, administrer les Services, en apprendre davantage sur le comportement des utilisateurs et recueillir des informations démographiques sur nos utilisateurs dans leur ensemble.
Communication de renseignements à des tierces parties
Nous n’autorisons pas la vente d’informations permettant de vous identifier personnellement et nous n’utiliserons pas les informations que nous recevons à des fins commerciales.
Bien que nous nous efforcions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers dans la mesure du possible, nous avons indiqué ci-dessous les cas dans lesquels un tel partage peut se produire.
Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle utilisation ou divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée :a) en vertu de la législation en vigueur, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence; b) pour nous conformer à des procédures judiciaires; c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; d) pour faire respecter les termes des accords pour nos Services et produits; e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales; f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers; et g) pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et autres données à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession en tout ou en partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou d’autres actifs.
Nous comptons également sur des tiers fournisseurs de services pour exécuter divers services, tels que :
- L’hébergement de nos sites web;
- Le suivi des utilisateurs en ligne;
- L’envoi de courriels et d’inscription à la lettre d’information.
Si nous fournissons vos données à des tiers fournisseurs de services, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les règles énoncées dans cette politique de confidentialité sont respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées. Nous exigeons également qu’ils utilisent vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins limitées, nous leur demandons de détruire ces données. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à nos fournisseurs de services de conserver des données agrégées, anonymisées ou des statistiques qui ne vous identifient pas. Nous n’autorisons pas les tiers fournisseurs de services à divulguer vos renseignements personnels à des tiers non autorisés ou à les utiliser pour leurs propres fins de marketing.
Si nous avons autrement l’intention de divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et le but de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées et dans la mesure permise ou requise par la loi ou à d’autres fins légitimes telles que la reprise après sinistre, la résolution de litiges et l’application de nos accords. Dans certains cas, nous rendons anonymes des informations personnelles, à des fins sérieuses et légitimes, de sorte qu’il n’y ait aucune possibilité sérieuse de relier les données anonymes à une personne identifiable, directement ou indirectement.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques dans le but de protéger vos renseignements personnels et autres données contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour que seuls les employés ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions aient accès à ceux-ci.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est sécurisée à 100 % ni exempte d’erreur. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des données que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées de la section « Communiquer avec nous » ci-dessous. Si nous prenons connaissance d’une violation de nos systèmes de sécurité impliquant vos renseignements personnels, nous vous en informerons et nous la signalerons aux autorités compétentes conformément aux lois applicables.
Quels droits avez-vous à l’égard de vos renseignements personnels au Canada?
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander par écrit à consulter les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons à votre sujet, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure permise par la loi.
Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité (droits d’accès, effacement et de rectification) des renseignements personnels vous concernant figurant dans nos dossiers. Si vous réussissez à démontrer que les renseignements personnels que nous détenons à votre égard sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les renseignements personnels comme requis.
En outre, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :
- vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis. Avant de mettre en œuvre le retrait du consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains Services;
- si vous souhaitez ne plus recevoir de courriels liés au marketing de notre part, vous pouvez mettre fin à ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement disponible au bas de chacun de nos courriels;
- vous pouvez demander que les renseignements personnels détenus à votre sujet ne soient plus diffusés;
- vous pouvez demander des informations sur l’utilisation de tout système de décision automatisée et sur l’impact qu’il peut avoir sur vous.
Allons-nous modifier la présente politique de confidentialité?
La Société dentaire de Montréal a à cœur vos droits en matière de vie privée. À l’avenir, il se peut que nous devions modifier cette politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la politique de confidentialité révisée, et votre utilisation continue de nos sites web ou de nos fonctionnalités interactives sera assujettie à la politique de confidentialité alors en vigueur.
Recueillons-nous des renseignements auprès de mineurs?
Nos produits, nos sites web et nos autres Services sont destinés à être utilisés par des personnes juridiquement considérées comme des adultes dans leur territoire de résidence. Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels directement auprès de personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité (mineurs).
Communiquer avec nous
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations, demandes ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels (y compris en ce qui concerne les prestataires de services situés en dehors de votre pays de résidence) doivent être transmis à l’adresse suivante :
Responsable de la protection des renseignements personnels
confidentialite@sdtml.ca
4730 Rue Messier
Montréal
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